Remplissage du questionnaire de demande d’ACCRE

Pour l’obtention d’ACCRE :

  • il faut faire le remplissage du formulaire CERFA 13584*02
  • compléter le haut du formulaire ACCRE
  • cocher soit la sollicitation d’ACCRE en simultanée que votre déclaration de société, ou la
    remise de demande dans les 45 jours précédant votre déclaration de firme (mentionner le
    SIRET de votre SARL IE)

Les cadres à remplir

Les renseignements en rapport au solliciteur soit nom, prénom, domicile, date de naissance…) ;
sont à remplir lors de l’établissement de l’ACCRE, dans le cadre 1.
Pour le cadre 2 mettez la situation particulière du quémandeur.
Le cadre 3 touche exclusivement les demandeurs qui fondent ou ont fondé une firme ( les
entrepreneurs individuels ne remplissent pas cette partie). À ce niveau, vous devez noter :

    • l’appellation sociale de l’entreprise
    • l’effectif total des collaborateurs,
    • ainsi que cocher la situation qui vous touche.

Les renseignements importants

En priorité dans le quatrième cadre, vous êtes dans l’obligation de fournir des informations sur
votre dernière activité, sur votre degré de qualification et sur votre motivation de vous inscrire à
Pôle emploi.
Par la suite, mentionnez votre date d’inscription à Pôle emploi et précisez si vous jouissiez du
contrat CAPE ou notamment du parcours NACRE.
En paraphant le cinquième cadre, vous certifiez spécifiquement que vous ne possédez pas de
l’ACCRE au titre des 3 années précédentes.
Enfin, pour l’établissement du document de demande d’ACCRE des pièces justificatives doivent
être présentées.

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