La domiciliation pour son bureau virtuel

Au cours de son existence, une entreprise émet ou reçoit des documents de différentes
sortes dont la conservation est indispensable. Il existe toutefois une durée minimale de
conservation, car ces documents serviront de pièces justificatives pouvant faire l’objet de
contrôle a posteriori. Les papiers se rapportant à la comptabilité disposent de leurs propres
obligations légales.
Quels documents comptables faut-il conserver ?
Parmi la multitude de documents véhiculant au sein de l’entreprise, il existe des papiers à
conserver absolument. En règle générale, ces documents doivent être des originaux tandis
que les copies (certifiées ou non selon le cas) accompagnent les divers dossiers.
Toute entreprise est dans l’obligation de conserver pendant 10 ans les livres tels que le livre
journal unique, les trois journaux de la petite entreprise, le livre central ainsi que le grand
livre. Cette disposition est régie par l’article 9 A.R datant du 12 septembre 1983 en application
de la loi du 17 juillet 1975.
Les pièces justificatives telles que les factures clients, les factures fournisseurs, les
justificatifs TVA ou encore les relevés trimestriels sont à conserver pendant 10 ans au
minimum. Cette conservation est réglementée par l’article 6 de la loi du 17 juillet 1975 se
rapportant à la comptabilité des entreprises. Il existe d’autres justificatifs, notamment ceux
qui ne sont pas appelés à faire preuve à l’égard des tiers, qui doivent être conservés pendant
3 ans.
Le délai de conservation varie d’un document à un autre, mais la durée minimale est
généralement de 10 ans pour les documents comptables comme les courriers bancaires, la
fiscalité, les investissements ou encore les ordres de virement.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *